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Contrat de location type instauré par la loi Alur
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Contrat de location type instauré par la loi Alur
par Admin Jeu 2 Juil - 19:32
C'est désormais officiel, le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale instaure désormais un bail "universel" pour les baux à usage de résidence principale. Ce contrat de location devra être utilisé pour pour tout bail établi à partir du 1er août 2015 ou tout renouvellement de bail intervenant à compter de cette date.
Vous pouvez trouver un bail de location nue, un bail de location meublée ainsi que la notice d'information à y adjoindre sur notre site jelouebien.com rubrique modèles.
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