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Est-ce au locataire d'installer un détecteur de fumée ?
3 participants
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Est-ce au locataire d'installer un détecteur de fumée ?
A partir du 8 mars 2015, il sera obligatoire d'équiper tous les logements de détecteur de fumée muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.
Pour tous les logements l'achat et l'installation du détecteur de fumée sont à la charge du propriétaire. Pour les logements dont la location est déjà en cours au 8 mars 2015, le propriétaire pourra se contenter de fournir le détecteur de fumée à son locataire (ou lui rembourser l'achat de celui-ci).
Ensuite ce sera au locataire d'assurer son entretien (changement des piles par exemple) et de le remplacer si nécessaire (sauf pour les locations meublés où c'est le propriétaire qui en a la charge).
Dans tous les cas, le propriétaire devra s'assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée à chaque état des lieux d'entrée.
Pour tous les logements l'achat et l'installation du détecteur de fumée sont à la charge du propriétaire. Pour les logements dont la location est déjà en cours au 8 mars 2015, le propriétaire pourra se contenter de fournir le détecteur de fumée à son locataire (ou lui rembourser l'achat de celui-ci).
Ensuite ce sera au locataire d'assurer son entretien (changement des piles par exemple) et de le remplacer si nécessaire (sauf pour les locations meublés où c'est le propriétaire qui en a la charge).
Dans tous les cas, le propriétaire devra s'assurer du bon fonctionnement du détecteur de fumée à chaque état des lieux d'entrée.
Précisions sur les détecteurs de fumée
Dans les maisons ou dans les appartements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs détecteurs.
il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d'habitation pour éviter que les habitants sortent et se retrouvent dans les parties communes d'où viendraient les fumées.
il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d'habitation pour éviter que les habitants sortent et se retrouvent dans les parties communes d'où viendraient les fumées.
C'est l'occupant du logement qui déclare le détecteur de fumée à son assurance
C'est à l'occupant du logement de déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un détecteur de fumée conforme. Dans le cadre donc d'un logement loué c'est donc au locataire de le déclarer à son assurance.
Modèle de déclaration de l'installation d'un détecteur de fumée
Modèle de déclaration de l'installation d'un détecteur de fumée
Détecteur de fumee
Le propriétaire doit poser ou faire poser le détecteur . Il est prudent de faire une photo du détecteur posé car qui sait ce que le locataire fera si le détecteur sonne ,ou s'il repeint le plafond ?
Gilles. Auteur du blog" immobilier original."
Gilles. Auteur du blog" immobilier original."
gilles- Messages : 4
Date d'inscription : 30/03/2015
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